Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er mars 2026

Article 1 — Objet

IDELpro est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux infirmières et infirmiers libéraux (IDEL) pour les aider dans la gestion de leur activité quotidienne.

Article 2 — Accès au service

L'accès à IDELpro est proposé via deux formules :
- Essai gratuit 14 jours : accès complet sans engagement
- Abonnement Pro à 9,99€/mois : accès illimité, résiliable à tout moment

Article 3 — Abonnement et paiement

L'abonnement est prélevé mensuellement via Stripe. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace client. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 4 — Responsabilité

IDELpro est un outil d'aide à la gestion. Les calculs de charges (URSSAF, CARPIMKO) sont fournis à titre indicatif. IDELpro ne peut être tenu responsable d'erreurs dans vos déclarations. Consultez un expert-comptable pour votre situation personnelle.

Article 5 — Données

Les données de patients sont stockées localement sur votre appareil. IDELpro ne stocke pas de données médicales sur ses serveurs.

Article 6 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. IDELpro peut suspendre l'accès en cas de non-paiement après relance.

Article 7 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Article 8 — Contact

contact@idelpro.fr